Mentions légales

Le présent document a vocation à informer les visiteurs du site applyze.dev. Il a été rédigé par les équipes Applyze et n'est pas un avis juridique. Les valeurs administratives (SIRET, RCS, capital social) seront renseignées à l'immatriculation effective de la société. Pour toute question : contact@applyze.dev.

1. Éditeur du site

Le site applyze.dev est édité par :

• Applyze SAS — société par actions simplifiée de droit français
• Adresse du siège social : 60 Chemin du Trastour, Cidex 420 bis, 06330 Roquefort-les-Pins, France
• SIRET : [à renseigner après immatriculation]
• RCS : Antibes — [numéro à renseigner]
• Capital social : [à renseigner] €
• TVA intracommunautaire : [à renseigner]
• Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique
• Email général : contact@applyze.dev

Note — Applyze SAS édite un logiciel destiné aux agences immobilières. La société n'exerce pas elle-même d'activité de transaction immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) ; elle n'est donc pas titulaire d'une carte professionnelle CCI. Cette obligation incombe aux agences clientes utilisatrices d'AGENCYA.

2. Direction de la publication

• Président d'Applyze SAS : François Famin
• Directeur de la publication du site : François Famin
• Contact direction : contact@applyze.dev

3. Hébergeur

Le site applyze.dev (HTML, CSS, JS, images statiques) est hébergé par :

• Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : vercel.com. Le réseau de diffusion (CDN) Vercel utilise des points de présence en Europe pour les visiteurs européens.

La base de données et les fonctions serverless rattachées au logiciel AGENCYA sont hébergées par :

• Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. Datacenter UE : Frankfurt (Allemagne). Site : supabase.com.
• OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — pour la version Dédiée d'AGENCYA. Site : ovhcloud.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, code source, design, marque AGENCYA, marque Applyze, logo, illustrations) est la propriété exclusive d'Applyze SAS, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Applyze SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites au titre des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques tierces citées (Hektor, Apimo, Périclès, Adapt Immo, Stripe, Supabase, Vercel, Anthropic, Resend, OVHcloud, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins descriptives ou comparatives, dans le respect du droit des marques.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (formulaires de demande de démo, formulaire de contact, données de navigation) est détaillé dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

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8. Signalement d'un contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite hébergé via les services d'Applyze (notamment via la plateforme AGENCYA) peut être signalé à : legal@applyze.dev. Le signalement doit comporter la date, l'identité du déclarant, la description du contenu litigieux, sa localisation précise et les motifs juridiques pour lesquels il est jugé illicite.

9. Accessibilité

Applyze SAS s'efforce de rendre le site applyze.dev accessible au plus grand nombre, conformément aux orientations du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) et des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG 2.1 niveau AA). Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit RGAA formel ; un plan d'accessibilité sera publié dans les prochains mois. Toute difficulté d'accès peut être signalée à : contact@applyze.dev.

10. Crédits

• Conception & développement : Applyze SAS
• Typographies : Playfair Display et Inter, distribuées via Google Fonts (licence SIL Open Font)
• Iconographie : Feather Icons (licence MIT) et illustrations originales Applyze
• Photographies : illustrations propriétaires Applyze SAS, sauf mention contraire en légende

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site, à son contenu ou à son utilisation, à défaut de résolution amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf disposition légale d'ordre public contraire (notamment en faveur d'un consommateur).

Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 1ᵉʳ mai 2026. Les versions antérieures sont conservées et disponibles sur demande à dpo@applyze.dev.